Note d'information : Suppression de l'exemption de recyclage des PBDES de la Convention de Stockholm

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Titre :
Suppression de l'exemption de recyclage des PBDES de la Convention de Stockholm
Date fournie :
18 déc. 2019
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN - 260829